CONDITIONS GÉNÉRALES DE HAWKERS

1. Identification du propriétaire et informations générales

Les présentes Conditions générales régissent l’accès et l’achat de produits sur le site web www.hawkers213.com (ci-après le « Site Web »), propriété de PLAY HAWKERS, S.L. (ci-après « HAWKERS »), entité commercialisant les produits présentés sur ce site et responsable de la relation contractuelle avec l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») concernant l’achat des produits sur le Site Web.

Entité : PLAY HAWKERS, S.L.
Siège social : Calle Marie Curie 34, 1ª Planta, 03203 Elche, Alicante (Espagne).
NIF : B-54754718
Registre public : Registre du commerce d’Alicante, entrée 1553 du Journal 20, Tome 3 749, Folio 168, Feuille A-138493, Inscription n° 5.
E-mail : hello@hawkersco.com
Téléphone : (+34) 865750089

Sous réserve de ce qui précède, selon le produit acheté par l’Utilisateur, celui-ci pourra être soumis à des conditions particulières, en fonction des caractéristiques du produit. Ces conditions particulières figurent dans les présentes conditions générales.

2. Objet

Le présent document définit les conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») qui régiront la navigation sur le Site Web et l’achat des produits proposés par HAWKERS aux Utilisateurs.

Le Site Web pourra proposer des produits de toutes entreprises faisant partie du groupe auquel appartient HAWKERS, chaque entité étant seule responsable des aspects relatifs à ses propres produits, notamment la relation contractuelle existant avec l’Utilisateur, HAWKERS et sa société mère n’étant pas responsables de manière solidaire ou subsidiaire.

Toute question n’ayant pas été expressément prévue dans les présentes Conditions générales sera réservée à HAWKERS, sans préjudice de l’application des dispositions de la réglementation en vigueur.

En cochant la case correspondante pour accepter les présentes Conditions générales et en suivant toutes les étapes en ligne, l’Utilisateur accepte expressément ces Conditions générales, avec la même validité que s’il avait apposé sa signature manuscrite. L’Utilisateur reconnaît ainsi qu’il dispose de la capacité suffisante pour assumer les obligations découlant de ses actions sur le Site Web, qu’il en a préalablement lu et compris le Contenu.

Dans tous les cas, pour conclure un contrat avec HAWKERS, l’Utilisateur doit être majeur (≥ dix-huit (18) ans) et disposer de la capacité juridique requise pour signer des contrats.

3. Accès au site web

L’accès au Site Web est totalement gratuit, l’Utilisateur devant uniquement fournir les données nécessaires à la gestion de ses achats. L’accès au Site Web est interdit aux utilisateurs mineurs. Cependant, si un mineur accède au Site Web, cet accès sera présumé avoir eu lieu avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, sans préjudice du droit de HAWKERS de procéder à toutes les vérifications jugées opportunes.

Il est inutile de s’inscrire pour accéder ou naviguer sur le Site Web. Mais il sera nécessaire de renseigner les formulaires web prévus à cet effet pour effectuer tout achat ou pour recevoir des publicités, informations et offres périodiques de campagnes promotionnelles et de nos produits.

Les données fournies par les Utilisateurs devront être véridiques. Si ces informations sont incomplètes, inexactes ou erronées, les Utilisateurs s’engagent à décharger HAWKERS de tout dommage, préjudice ou réclamation de tiers susceptibles de découler de l’inexactitude ou de la fausseté des données fournies. HAWKERS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la véracité des données fournies par les Utilisateurs, ceux-ci étant seuls responsables des éventuelles conséquences, erreurs et défaillances susceptibles de découler de la mauvaise qualité des données.

4. Contrat électronique

Conformément aux dispositions de la norme en vigueur, les contrats conclus par voie électronique produiront tous les effets prévus par la loi lorsque le consentement et les autres conditions nécessaires à leur validité seront réunis.

Dans tous les cas, le support électronique sur lequel figure le contrat conclu par voie électronique sera admissible comme preuve documentaire en cas de litige entre les parties.

À cette fin, le suivi de toutes les étapes du processus d’achat et, le cas échéant, le paiement du montant correspondant impliqueront nécessairement le consentement requis pour la conclusion du contrat.

De même, toutes les informations relatives au contrat sont mises à disposition des Utilisateurs, préalablement au début du processus.

4.1. Informations préalables.

Les présentes Conditions générales sont disponibles, librement et gratuitement, pour tous les Utilisateurs du Site Web via le lien suivant : https://www.hawkers213.com/fr/terms.html

L’accès au processus contractuel est totalement gratuit, sans coût supplémentaire associé, à l’exception des coûts propres aux frais de connexion Internet de l’Utilisateur.

Tous les produits commercialisés sont décrits en détails sur les fiches produits correspondantes mises à la disposition des Utilisateurs, à l’exception des questions qui n’y figurent pas expressément.

Le contrat entre HAWKERS et l’Utilisateur est conclu dès que l’Utilisateur finalise le processus contractuel en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire, étant entendu que le suivi de toutes les étapes du processus contractuel électronique et la saisie de toutes les données demandées, ainsi que le fait de cocher la case correspondante pour accepter les présentes Conditions générales, constituent une manifestation directe de la volonté de l’Utilisateur d’accepter ces conditions.

En qualité de prestataire de service de la société de l’information, HAWKERS archivera le document électronique sur lequel le présent contrat est conclu. L’Utilisateur pourra accéder à ce document électronique, le télécharger et l’imprimer, et celui-ci comprendra les présentes Conditions générales. HAWKERS enverra un courrier électronique à l’Utilisateur dans lequel la société confirmera la bonne réalisation de l’achat, joignant la facture correspondante.

HAWKERS mettra en place les moyens techniques adéquats et suffisants pour identifier et corriger les erreurs techniques dans la gestion des informations quand cela relève de sa responsabilité.

La langue du processus contractuel et de la conclusion du présent contrat sera l’espagnol, sauf indication contraire.

4.2. Processus d’achat.

Le processus contractuel des produits proposés est réalisé de manière électronique via le Site Web. Toute personne ayant un accès à Internet peut réaliser l’achat, l’ensemble des produits proposés sur le Site Web étant accessibles au public, sans restriction en matière d’affichage.

Le processus complet que devront suivre tous les Utilisateurs désireux d’acheter l’un des produits proposés sur le Site Web consistera à réaliser les étapes suivantes :

Quand l’Utilisateur aura accédé au Site Web, il devra sélectionner les produits qui l’intéressent, en s’assurant de vérifier leurs descriptions, leurs caractéristiques, leurs conditions, les délais de livraison et les prix finaux indiqués dans la fiche descriptive de chaque produit, et préciser la quantité souhaitée pour chaque produit.
Ainsi, les produits sélectionnés seront ajoutés au « Panier » sur le Site Web, l’Utilisateur pouvant poursuivre ses achats tout en conservant tous les produits sélectionnés dans le « Panier ». L’Utilisateur pourra accéder à tout moment à son « Panier » qu’il trouvera dans le coin supérieur droit de la page.
Une fois tous les produits souhaités sélectionnés, l’Utilisateur devra ensuite lancer le processus d’achat électronique, pour lequel il lui suffira de cliquer sur le bouton « Acheter ».
Toutes les données de l’Utilisateur sont nécessaires à la poursuite de l’achat. De même, l’Utilisateur devra renseigner les données relatives au contrôle de la facturation et à l’envoi des produits. À cette fin, l’Utilisateur accèdera à un écran sur lequel il devra indiquer certaines données personnelles et bancaires, et sélectionner différentes options proposées par HAWKERS, étape indispensable pour finaliser l’achat des produits sur le Site Web.
Concernant l’onglet « Mode de paiement », l’Utilisateur devra uniquement indiquer le moyen de paiement souhaité parmi les propositions faites par HAWKERS sur le Site Web, à savoir : carte de débit/crédit (VISA, Mastercard ou American Express), Paypal, Bizum, Klarna ou autre. HAWKERS n’aura à aucun moment accès à ses données bancaires, celles-ci étant directement gérées par les organismes bancaires correspondants. L’Utilisateur est informé que le paiement au moyen de l’un de ces modes peut être soumis aux conditions particulières de ces organismes. HAWKERS recommande à l’Utilisateur de lire, prendre connaissance et accepter les conditions particulières de l’organisme, celles-ci étant indépendantes de ces Conditions générales.
Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de la commande incluant un résumé des articles achetés, le mode d’envoi demandé et l’adresse de destination.
En cas d’incident empêchant la réalisation du paiement, l’Utilisateur recevra un message automatique d’erreur de paiement et sa commande ne sera traitée qu’une fois le processus de paiement terminé.

4.3. Caractéristiques des produits.

Le Site Web propose différentes catégories de produits. HAWKERS commercialise des articles de mode, vêtements et/ou accessoires (ci-après les « Produits »). Les caractéristiques de chacune de ces catégories de produits sont détaillées ci-dessous.

Les données figurant sur le site Web dans chaque description des produits et services, leurs photographies, représentations graphiques ou iconographiques ou vidéos, ainsi que les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature, ont une fonction purement informative. Par conséquent, HAWKERS décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans ces informations, mais s’engage à prendre toutes les mesures à sa disposition pour corriger ces erreurs ou omissions dans les plus brefs délais après en avoir été informée.

5. Conditions économiques.

5.1. Prix.

Le prix en vigueur des produits sera celui affiché à tout moment sur le Site Web en regard de leur description, celui-ci pouvant être consulté par le public sur le site.

Tous les prix sont indiqués en Euros, sauf indication contraire.

Tous les prix indiqués sont des prix définitifs, incluant expressément la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et tout autre frais applicable. Nonobstant ce qui précède, le prix final comprendra toutes les augmentations ou réductions applicables, les coûts facturés à l’Utilisateur et les coûts supplémentaires pour les services auxiliaires, les modes de paiement, etc. Dans tous les cas, tous ces montants seront indiqués à l’Utilisateur de manière détaillée au cours du processus contractuel.

Les produits commercialisés sur le Site Web seront soumis à une TVA de VINGT-ET-UN POUR CENT (21 %) en tant que taux d’imposition général.

Nonobstant ce qui précède, la TVA sera déduite pour tous les achats effectués par les Utilisateurs des îles Canaries, de Ceuta ou de Melilla, sans préjudice des taxes applicables dans ces territoires.

5.2. Codes de réduction.

HAWKERS pourra périodiquement proposer des codes de réduction à ses Utilisateurs. Ces réductions pourront être appliquées uniquement en fonction des instructions spécifiées par HAWKERS pour chaque code, et les Utilisateurs ne pourront dans tous les cas utiliser qu’un seul code par commande.

L’utilisation de codes de réduction ne sera pas compatible avec certaines offres promotionnelles et collections.

5.3. Paiements.

Une fois que l’Utilisateur a acheté l’un des produits du Site Web et qu’il a effectué le paiement par l’un des moyens mis à sa disposition par HAWKERS, cette dernière lui enverra un courrier électronique contenant toutes les informations relatives aux produits achetés, leur prix, les taxes applicables et toute autre information requise par la loi.

Dans tous les cas, le paiement des montants sur Internet sera effectué par l’intermédiaire de la plateforme fournie par un établissement financier externe, qui sera en tout état de cause hébergée sur un site web sous protocole sécurisé SSL. À des fins d’identification, vérifiez que l’adresse web de la page à partir de laquelle vous effectuez le paiement commence par https://.

Le contrat n’entrera en vigueur que lorsque HAWKERS recevra la confirmation du paiement par l’établissement bancaire auquel appartient le système de paiement sécurisé. Si la transaction est refusée pour quelque raison que ce soit par ledit établissement, ou si le montant correspondant au montant des produits n’est pas entièrement payé (y compris les suppléments pour frais de gestion et les frais de transfert bancaire), le contrat sera suspendu, l’Utilisateur étant informé que la transaction n’a pas été finalisée.

Une fois le paiement intégral reçu, HAWKERS enverra automatiquement la facture du contrat à l’adresse électronique de l’Utilisateur. En acceptant les présentes Conditions générales, l’Utilisateur consent expressément à recevoir la facture par voie électronique. Si l’Utilisateur souhaite recevoir une facture papier, il peut contacter HAWKERS en indiquant l’adresse postale à laquelle la facture doit être envoyée.

En outre, conformément à la législation applicable, HAWKERS ne peut modifier ultérieurement la facturation des ventes effectuées. Par conséquent, la facture sera émise au nom de la personne physique qui souscrit les Services. L’Utilisateur devra donc s’assurer de passer la commande au bon nom, aucun duplicata de facture ne pouvant être émis pour être envoyé à des tiers, ni après expiration de la période de garantie.

5.4. Moyens de paiement.

Pour un achat unique, nous acceptons les cartes de crédit et de débit suivantes : Visa, MasterCard, American Express. Dans le cas de l'achat unique nous acceptons aussi l'usage de PayPal ou Bizum.

Afin de pouvoir vous proposer les modes de paiement de Klarna, nous pouvons être amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles sous forme de coordonnées, ainsi que les détails de la commande lors du processus de paiement, afin que Klarna puisse évaluer si vous pouvez bénéficier de ses modes de paiement et adapter les modes de paiement qui vous sont proposés. Vos données personnelles transmises sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna.

6. Conditions de livraison des produits achetés

6.1. Envoi au domicile.

Par défaut, les produits achetés seront envoyés à l’adresse physique indiquée par l’Utilisateur.

La livraison à domicile peut entraîner un coût supplémentaire en termes de frais d’expédition, calculé en fonction des produits achetés et indiqué dans tous les cas à l’Utilisateur durant le processus contractuel. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur ;

Le délai de livraison estimé, y compris la période de préparation de la commande, varie en fonction du pays, de la région et du mode d’expédition que vous avez choisi au moment de l’achat.

* Les délais dépendent toujours du fonctionnement correct et normal et du déroulement logistique du processus de préparation et d’expédition, ainsi que du volume de commandes existant à un moment donné.
* Les délais dépendent toujours du fonctionnement correct et normal et du déroulement logistique du processus de préparation et d’expédition, ainsi que du volume de commandes existant à un moment donné.
*** Les frais d’envoi peuvent être modifiés en fonction des promotions. Consultez notre section FAQ/Promotions pour savoir quels prix s’appliquent à chaque offre.

Nonobstant ce qui précède, HAWKERS ne peut contrôler les expéditions une fois qu’elles ont été remises au service postal concerné, et elle ne pourra être tenue responsable de tout retard de livraison lorsque la commande a été remise au service postal en temps voulu.

HAWKERS informe que les produits pourront être reçus par l’Utilisateur en plusieurs envois.

7. Garanties et retours

Tous les produits proposés sont des produits originaux, avec la garantie du fabricant et sans aucun défaut, bénéficiant des périodes de garantie légalement reconnues.

Le consommateur et l’utilisateur peuvent retourner à HAWKERS, sans frais, tout produit défectueux ou non conforme à la description faite dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de réception du produit. Si le défaut survient plus de deux (2) ans après la livraison du produit après achat, l’Utilisateur devra prouver au fabricant ou au vendeur que le défaut, le vice ou la non-conformité existait déjà lorsque le produit a été livré. Le consommateur devra en informer HAWKERS via le canal de CONTACT prévu à cet effet, en indiquant le ou les produits défectueux, en joignant des photographies et autres preuves montrant les défauts ou la non-conformité des produits, ainsi qu’une liste détaillée des défauts constatés, le bon de commande et tout autre document supplémentaire permettant d’identifier l’achat effectué par le consommateur et l’utilisateur.

Une fois que HAWKERS aura reçu l’information du consommateur et de l’utilisateur et que son Service Qualité aura analysé l’incident, HAWKERS vous indiquera dans les meilleurs délais si le produit peut être retourné ou non, en tenant compte de manière objective de la nature du produit ou de la nature de la non-conformité ou du défaut présumé. En cas de retour, HAWKERS informera le consommateur et l’utilisateur des modalités d’envoi du produit défectueux dans son entrepôt. L’adresse sera la suivante :

Elche Parque Empresarial, Calle Marie Curie, 34, 03203, Elche (Alicante), Espagne.

Toutefois, HAWKERS ne prendra en aucun cas en charge les produits retournés si le consommateur et l’utilisateur n’ont pas suivi la procédure détaillée ci-dessus.

Chaque produit à retourner ne devra pas avoir été utilisé ou, dans le cas où le défaut est constaté après une utilisation normale et quotidienne, dans le meilleur état possible. Il devra être retourné avec toutes ses étiquettes, ses emballages et, le cas échéant, avec les documents et les accessoires d’origine qui l’accompagnaient. Si le consommateur et l’utilisateur ne procèdent pas ainsi, HAWKERS, notamment son Service Qualité, devra évaluer objectivement l’incident et déterminer si le produit est défectueux en fonction de sa nature et de la nature de la non-conformité ou du défaut présumé.

Si le produit n’est pas conforme au contrat, l’Utilisateur pourra demander la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’une de ces deux options s’avère objectivement impossible ou disproportionnée. Dès que l’Utilisateur aura communiqué son choix à HAWKERS, les deux parties devront s’y conformer. Si l’Utilisateur opte pour la réparation et que, une fois celle-ci effectuée et le produit livré, celui-ci n’est toujours pas conforme au contrat, il peut exiger le remplacement du produit, sauf si cette option s’avère disproportionnée, auquel cas une réduction du prix ou la résiliation du contrat sera appliquée, au choix du consommateur.

HAWKERS informe le consommateur et l’utilisateur que, compte tenu des caractéristiques des produits, leur réparation ne pourra généralement pas être effectuée car elle serait disproportionnée. Si, en raison des caractéristiques du produit spécifique et du défaut, il est possible de le réparer, le consommateur et l’utilisateur en seront expressément informés, avec la possibilité de choisir entre le remplacement et la réparation.

Conformément à ce qui précède, le consommateur et l’utilisateur pourront remplacer le produit défectueux par un autre de caractéristiques identiques, sans avoir à supporter aucun type de coût pour le remplacement du produit. S’il n’est pas possible de remplacer le produit défectueux par un autre de caractéristiques identiques, il vous sera proposé de choisir un nouveau modèle similaire.

Le produit de caractéristiques identiques ou le nouveau modèle choisi par le consommateur et l’utilisateur, selon le cas, sera livré dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours ouvrables à compter de la date à laquelle HAWKERS confirmera au consommateur et à l’utilisateur le remplacement du produit défectueux ou l’envoi du nouveau modèle.

Si la réparation du produit ne peut être effectuée et que le remplacement du produit n’est pas conforme au contrat, le consommateur et l’utilisateur pourront décider de résilier le contrat.

HAWKERS informe les consommateurs et les utilisateurs que le délai de remboursement des sommes versées dépendra du mode de paiement utilisé par le consommateur et l’utilisateur au moment de l’achat du produit :

Si le consommateur et l’utilisateur ont payé par carte de crédit/débit, HAWKERS remboursera le montant payé dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la décision du consommateur et de l’utilisateur de résilier le contrat.
Si le consommateur et l’utilisateur ont payé via PayPal, HAWKERS remboursera le montant payé dans un délai de vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures ouvrables suivant la décision du consommateur et de l’utilisateur de résilier le contrat.

8. Droit de rétractation

Le consommateur et l’utilisateur pourront annuler la commande passée à distance sans donner de raison, pendant une période de quatorze (14) jours calendaires à compter de la bonne réception du produit. Le consommateur et l’utilisateur pourront renvoyer la totalité de la commande ou, s’ils le préfèrent, uniquement certains produits de la commande intégrale, sans aucune pénalité et sans qu’il soit nécessaire d’en indiquer les raisons.

Le consommateur et l’utilisateur supporteront les frais directs de retour à HAWKERS, qu’ils renvoient l’ensemble de la commande ou seulement certains produits de la commande.

Pour formaliser le retour, il devra contacter HAWKERS à l’adresse suivante : hello@hawkersco.com. Dès réception de cette communication, HAWKERS vous indiquera les modalités d’envoi de la commande à ses bureaux ou entrepôts.

Le consommateur et l’utilisateur devront envoyer le produit aux bureaux/entrepôts HAWKERS suivants :

Elche Parque Empresarial, Calle Marie Curie, 34, 03203, Elche (Alicante), Espagne.

HAWKERS n’est pas responsable de la société de transport que le consommateur et l’utilisateur engagent pour le retour de la commande. À cet égard, HAWKERS recommande au consommateur et à l’utilisateur de demander à la société de transport de fournir la preuve de la livraison une fois que le transporteur aura livré le produit dans les bureaux de HAWKERS, afin que le consommateur et l’utilisateur aient la preuve que le produit a été correctement livré à HAWKERS. HAWKERS n’est pas responsable de l’adresse à laquelle le consommateur et l’utilisateur retournent la commande si elle est différente de celles indiquées. HAWKERS pourra demander au consommateur et à l’utilisateur d’envoyer une preuve de la livraison afin de la vérifier.

Les frais de retour de la commande (par exemple, les frais d’envoi par des sociétés de transport) seront à la charge directe du consommateur et de l’utilisateur.

Le produit devra être en parfait état et retourné avec toutes ses étiquettes, ses emballages et, le cas échéant, avec les documents et les accessoires d’origine qui l’accompagnaient. Si le consommateur et l’utilisateur ne procèdent pas ainsi ou si le produit a été endommagé, le consommateur et l’utilisateur acceptent que le produit puisse être déprécié ou que HAWKERS puisse refuser au consommateur et à l’utilisateur l’exercice du droit de rétractation.

Une fois que HAWKERS aura vérifié que la commande est en bon état, elle remboursera la totalité du montant payé par le consommateur et l’utilisateur.

Si le consommateur et l’utilisateur décident de retourner la commande dans son intégralité, HAWKERS remboursera au consommateur et à l’utilisateur le montant total payé (y compris les frais d’envoi liés à la livraison de HAWKERS au consommateur et à l’utilisateur).

Si le consommateur et l’utilisateur ne souhaitent retourner qu’un ou certains produits de la commande, HAWKERS ne pourra pas rembourser les frais d’envoi que le consommateur et l’utilisateur auront payés pour l’ensemble de la commande.

Si l’Utilisateur a payé par carte de crédit/débit, HAWKERS remboursera le montant payé dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la décision du consommateur et de l’utilisateur de résilier le contrat.
Si le consommateur et l’utilisateur ont payé via PAYPAL, HAWKERS remboursera le montant payé dans un délai de vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures ouvrables suivant la décision du consommateur et de l’utilisateur de résilier le contrat.

Dans tous les cas, HAWKERS remboursera les montants versés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le consommateur et l’utilisateur auront communiqué à HAWKERS leur décision de rétractation.

Dans le cas des promotions applicables à l’achat d’articles indépendants incluant l’ajout d’un produit supplémentaire, y compris, sans s’y limiter, les promotions 1 paire achetée, 1 paire offerte, 2 paires achetées, 1 paire offerte, ou toute autre promotion impliquant la livraison d’un produit supplémentaire gratuit ou à prix réduit, si le consommateur et l’utilisateur décident d’exercer leur droit de rétractation sur leur achat, ce droit s’appliquera à tous les produits fournis dans le cadre de la promotion.

Le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux produits fabriqués selon les spécifications de l’Utilisateur ou clairement personnalisés, conformément aux dispositions de l’article 103.c) du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires.

9. Politique d’échange de produits

HAWKERS ne permet pas l’échange d’un produit acheté par le consommateur et l’utilisateur contre un autre produit proposé sur le Site Web.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite échanger un produit, il devra exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de la clause précédente et ensuite acheter le nouveau produit de son choix.

10. Service à la clientèle

En tant que responsable du Site Web et chargé de la commercialisation et de la vente des produits proposés sur le Site Web, HAWKERS met à la disposition des Utilisateurs un service clientèle qui prêtera attention à toutes les questions, plaintes, réclamations et suggestions soumises en rapport avec l’achat des produits sur le Site Web.

Plus précisément, les moyens de contact mis à la disposition des Utilisateurs sont les suivants :

Site web https://www.hawkers213.com/fr/page-contact.html. Disponible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, sept (7) jours sur sept.
Courrier électronique : hello@hawkersco.com. Disponible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, sept (7) jours sur sept.

Une fois la communication du client reçue, nous nous efforcerons de répondre aux réclamations ou aux demandes reçues dans les plus brefs délais, ne dépassant en aucun cas un (1) mois à compter de la présentation de la réclamation ou de la demande par l’Utilisateur.

Des formulaires de réclamation sont mis à la disposition de l’Utilisateur.

Conformément à l’article 21, paragraphe 3, rédigé par la cinquième disposition finale de la loi 7/2017 du 2 novembre, qui transpose en droit espagnol la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, et en particulier son article 6, paragraphe 1, point c), le numéro de téléphone est le (+34) 865750089.

11. Règles d’utilisation du Site Web

Il n’est pas permis d’accéder au Site Web ou de l’utiliser à des fins illégales et non autorisées. Par conséquent, l’Utilisateur sera seul responsable des conséquences, que ce soit à des fins économiques ou non. La liste qui suit n’étant nullement exhaustive, il est notamment interdit de :

Utiliser le Site Web d’une quelconque manière susceptible d’en endommager, interrompre, perturber ou gêner le fonctionnement ou celui de l’ordinateur d’un tiers.
Utiliser le Site Web pour transmettre, installer ou publier un virus, un logiciel malveillant ou d’autres programmes ou fichiers préjudiciables, quels qu’ils soient.
Utiliser le Site Web pour collecter des données à caractère personnel d’autres Utilisateurs.
Utiliser le Site Web de manière illégale, contrairement à la bonne foi, la morale et l’ordre public.
S’inscrire sur le Site Web sous une fausse identité, usurper l’identité d’un tiers ou utiliser un profil, ou effectuer toute autre action susceptible d’induire les autres Utilisateurs en erreur quant à l’identité de l’auteur d’un message.
Accéder sans autorisation à une section quelconque du Site Web, à d’autres systèmes ou réseaux connectés au Site Web, à un serveur du prestataire, ou aux services proposés par le biais du Site Web, par voie de piratage ou de falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.
Enfreindre ou tenter d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site Web ou d’un réseau quelconque connecté à ce dernier, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes au Contenu proposé sur le Site Web.
Mener une action susceptible de provoquer une saturation disproportionnée ou inutile dans l’infrastructure du Site Web ou les systèmes ou réseaux du prestataire, ainsi que les systèmes et réseaux connectés au Site Web.
Empêcher le déroulement normal d’un événement, d’un concours, d’une promotion ou de toute autre activité disponible sur le Site Web ou l’une de ses fonctionnalités, que ce soit en altérant ou en tentant d’altérer, illégalement ou de toute autre manière, l’accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en falsifiant leur résultat et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par quelque procédure que ce soit, et/ou par toute pratique qui enfreint ou viole de quelque manière que ce soit les présentes Conditions d’utilisation.
Communiquer via le Site Web ou l’un des canaux qu’il propose, du Contenu enfreignant le secret des communications ou qui constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
Communiquer via le Site Web ou l’un des canaux qu’il propose, du Contenu contenant du « spam » et/ou des liens vers des sites sans rapport avec l’espace correspondant.
Utiliser le Site Web d’une manière susceptible d’endommager, interrompre, perturber ou gêner son fonctionnement ou celui d’appareils d’un tiers.
Utiliser le Site Web ou l’un des canaux qu’il propose pour transmettre, installer, publier des virus, des logiciels malveillants ou d’autres programmes ou fichiers préjudiciables.

Tout manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations précédentes pourra entraîner l’adoption, par le prestataire, des mesures opportunes auxquelles l’autorisent le Droit et l’exercice de ses droits et obligations, pouvant inclure la suppression ou le blocage du compte de l’Utilisateur contrevenant, sans aucune possibilité d’indemnisation pour les dommages et préjudices occasionnés à l’Utilisateur contrevenant.

12. Droits de propriété intellectuelle industrielle

Le prestataire est titulaire ou, le cas échéant, détenteur des licences relatives aux droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que de tous les contenus qui y sont proposés, y compris la plateforme elle-même, les textes, les photos ou les illustrations, logos, marques, graphismes, dessins, interfaces ou toute autre information ou Contenu, et les services disponibles par son intermédiaire.

On ne considérera en aucun cas que, du fait de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur, ou de l’utilisation, de l’achat et/ou de la souscription de produits ou services proposés par le biais du Site Web, le prestataire renonce, transmet, donne licence ou cède tout ou partie de ces droits. L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation des contenus et/ou services du Site Web dans un cadre strictement personnel et uniquement dans le but de profiter des services fournis conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Les références à des marques ou noms commerciaux déposés, ou à d’autres signes distinctifs, qu’ils soient la propriété du prestataire ou de tiers, impliquent l’interdiction de les utiliser sans le consentement du prestataire ou de leurs propriétaires légitimes. À aucun moment, sauf indication contraire expresse, l’accès, la navigation ou l’utilisation du Site Web et/ou de son contenu ne confèrent à l’Utilisateur un droit sur les signes distinctifs qui y figurent.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux contenus et/ou services du Site Web sont réservés, et il est tout particulièrement interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par un moyen et sous une forme quelconques, tout ou partie des contenus présents sur le Site Web, à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du prestataire ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

De même, il est interdit de supprimer ou manipuler les indications de copyright ou autres crédits identifiant les titulaires des droits sur les contenus que l’Utilisateur trouve sur le Site Web, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques, ou tout mécanisme de protection ou d’information intégré aux contenus disponibles sur le Site Web.

En envoyant des informations au prestataire via le Site Web, grâce aux canaux prévus à cet effet, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il est en droit de les communiquer librement, que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, industrielle, de secret commercial ou tout autre droit détenu par un tiers, et que ces informations ne sont ni confidentielles ni préjudiciables à autrui.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable, sans préjudice pour le prestataire, des informations fournies par lui-même ou en son nom, responsabilité qui recouvre sans réserve aucune l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de telles informations.

Si l’Utilisateur apprend l’existence d’un Contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou qui peut supposer une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devra le notifier immédiatement au prestataire par courrier électronique à hello@hawkersco.com pour que celui-ci puisse procéder à l’adoption des mesures opportunes.

De même, dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web appartenant au prestataire enfreint ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que tout autre droit, il devra envoyer une communication à hello@hawkersco.com avec les informations suivantes :

Données d’identification et coordonnées du plaignant ou de son représentant légal.
Documents attestant sa qualité de titulaire des droits prétendument violés.
Compte rendu détaillé des droits prétendument violés par le prestataire, ainsi que leur emplacement exact sur le Site web.
Déclaration expresse du plaignant selon laquelle l’utilisation du Contenu a été faite sans le consentement du titulaire des droits prétendument violés.

13. Liens

13.1. Liens vers d’autres sites web

Dans le cas où le Site Web affiche des liens ou des produits qui renvoient à d’autres pages web par le biais de différents boutons, liens, bannières ou Contenus intégrés, le prestataire informe que ceux-ci sont directement gérés par des tiers et qu’il ne dispose pas des moyens humains ou techniques pour connaître à l’avance ou pour contrôler ou approuver toutes les informations, Contenus, produits ou services fournis par d’autres plateformes vers lesquelles des liens peuvent être établis depuis le Site Web.

Par conséquent, le prestataire ne sera en aucun cas responsable des aspects relatifs à la plateforme ou à la page web vers laquelle un lien est établi depuis le Site Web, notamment, sans s’y limiter, concernant son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou ses Contenus, en général.

En ce sens, si les Utilisateurs ont effectivement connaissance du caractère illicite ou contraire à la morale ou à l’ordre public des activités présentées sur ces pages web de tiers, ils devront en informer immédiatement le prestataire afin que le lien vers ces pages web soit désactivé, ce qui sera fait dans les plus brefs délais.

Dans tous les cas, l’établissement de tout type de lien depuis le Site Web vers une autre page web de tiers n’implique pas l’existence d’une relation, collaboration ou dépendance entre le prestataire et le responsable de la page web de tiers.

13.2. Liens vers le canal HAWKERS sur d’autres plateformes et réseaux sociaux

Le prestataire met à la disposition des Utilisateurs, par le biais de différents outils et applications, des moyens de liaison qui permettent aux Utilisateurs d’accéder aux canaux et aux pages du Site Web que le prestataire gère sur différentes plateformes et réseaux sociaux appartenant à des tiers ou gérés par eux (par ex. Facebook, Twitter, Pinterest, Google+, etc.). L’inclusion de ces liens sur le Site Web a pour seul but de permettre aux Utilisateurs d’accéder à ces canaux sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.

La mise en place de ces applications n’implique pas l’existence d’une relation entre le prestataire et le propriétaire, le fabricant ou le distributeur de la plateforme liée, ni l’acceptation et l’approbation par le prestataire de son Contenu ou de ses services, le propriétaire, le fabricant ou le distributeur étant seul responsable de ceux-ci.

En aucun cas le prestataire ne partage avec Facebook, Twitter ou tout autre réseau social qui pourrait être intégré à l’avenir, des informations privées sur ses Utilisateurs, son seul objectif étant celui établi dans les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que dans la Politique de confidentialité du Site Web. En ce sens, toutes les informations que l’Utilisateur souhaite lui-même fournir à ces plateformes le seront sous sa propre responsabilité, sans intervention du prestataire dans ce processus.

L’activation et l’utilisation de ces applications peuvent impliquer l’identification et l’authentification de l’Utilisateur (identifiant/mot de passe) sur les plateformes correspondantes, qui sont totalement externes au Site Web et échappent au contrôle du prestataire. En accédant à ces réseaux externes, l’Utilisateur entre dans un environnement qui n’est pas contrôlé par le prestataire, et ce dernier n’assume aucune responsabilité quant aux paramètres de sécurité de ces environnements.

Le prestataire n’ayant aucun contrôle sur le Contenu hébergé sur ces canaux, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le prestataire n’assume aucune responsabilité quant au Contenu et aux services auxquels l’Utilisateur peut accéder sur ces pages, ni quant au Contenu, aux produits, aux services, à la publicité ou à tout autre matériel disponible sur ces pages.

C’est pourquoi l’Utilisateur doit faire preuve d’une extrême prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations et des services existant sur les canaux liés, ainsi que dans les informations propres ou de tiers qu’il souhaite partager sur ces canaux.

13.3. Liens sur d’autres pages web vers le Site Web

Le prestataire n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le Site Web depuis les pages qui contiennent des matériels, informations ou Contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, de manière générale, contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou aux normes sociales généralement reconnues.

En tout état de cause, les Utilisateurs pourront établir des liens sur leurs pages web respectives vers le Site Web, à condition de respecter les conditions suivantes : a) le lien ne pourra reproduire le Contenu du Site Web ou des parties de celui-ci sous quelque forme que ce soit ; b) il est interdit de créer un navigateur ou un environnement de bordure sur les sections du Site Web, et de modifier le Site Web de quelque manière que ce soit ; c) il est interdit de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le Site Web et/ou, notamment, d’affirmer ou de laisser entendre que le prestataire a autorisé le lien ou a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit le Contenu ou les services proposés ou mis à disposition sur la page web sur laquelle le lien est établi ; d) la page web sur laquelle est établi le lien vers le Site Web ne doit pas contenir d’informations ou de Contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public, ni de Contenus contraires aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et industrielle et/ou le droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image ou tout autre droit, ni de Contenus contraires à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Le prestataire ne dispose ni du pouvoir ni des moyens humains ou techniques pour connaître, contrôler ou approuver les informations, Contenus, produits ou services fournis par d’autres pages web qui ont établi des liens vers le Site Web. Le prestataire n’est en aucun cas responsable de la page web qui établit ce lien vers le Site Web, en particulier, sans s’y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou ses Contenus, en général.

14. Responsabilités et garanties

HAWKERS s’engage à ce que le Contenu, les données ou les informations relatives aux produits proposés sur son Site Web soient fiables, véridiques et exactes, et elle est responsable des prix et des caractéristiques annoncés. Toutefois, HAWKERS ne sera pas responsable des informations qui auront été saisies, affichées ou modifiées par des tiers extérieurs à HAWKERS.

Les photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques reproduits qui illustrent les produits en vente sont purement illustratifs et non contractuels et peuvent donc varier. Cependant, nous veillons toujours à ce que les descriptions des produits soient aussi précises que possible.

Bien que HAWKERS s’efforce de maintenir l’intégrité, la véracité et l’exactitude du Site Web et de son Contenu, HAWKERS ne garantit pas et n’est pas responsable de : (i) la continuité des Contenus du Site Web ; (ii) l’absence d’erreurs dans ces contenus ; (iii) l’absence de virus et/ou autres éléments préjudiciables sur le Site Web ou le serveur qui le gère ; (iv) l’invulnérabilité du Site Web et/ou l’impossibilité d’enfreindre les mesures de sécurité qui y sont adoptées ; (v) le manque d’utilité ou de rendement du Contenu du Site Web ; (vi) les dommages ou préjudices que pourrait occasionner, à elle-même ou à un tiers, toute personne qui enfreindrait les conditions, règles et instructions que le prestataire établit sur le Site Web ou par la violation des systèmes de sécurité du Site Web.

Néanmoins, HAWKERS déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses capacités et de l’état de la technique, pour assurer le fonctionnement du Site Web et minimiser les erreurs de système, tant d’un point de vue technique qu’en ce qui concerne le Contenu publié sur le Site Web.

HAWKERS ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l’utilité du Contenu fourni par des tiers par l’intermédiaire du Site Web. Si l’Utilisateur apprend l’existence d’un Contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, il devra en informer immédiatement le prestataire pour que celui-ci puisse prendre les mesures appropriées.

HAWKERS ne sera pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité des informations publiées sur le Site Web à partir de sources externes, ni des informations contenues sur d’autres plateformes vers lesquelles le Site Web peut renvoyer. Le prestataire ne sera pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation des informations susmentionnées.

En tout état de cause, HAWKERS se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement du Contenu et/ou l’utilisation de services sur le Site Web, avec ou sans préavis, aux Utilisateurs qui contreviendraient à l’une des dispositions des présentes Conditions générales, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.

Les parties seront responsables des infractions commises personnellement, la partie adverse étant indemnisée pour toute erreur, faute ou négligence qui ne lui serait pas imputable et pour tout préjudice découlant desdites infractions ou erreurs imputables à l’autre partie contractante.

HAWKERS ne sera pas responsable en cas d’indisponibilité ou d’impossibilité de livrer le produit du fait d’un cas de force majeure, d’un vol ou d’une perte, ou d’une erreur dans la commande ou dans les données fournies par l’Utilisateur. Cependant, dans de tels cas, PLAY HAWKERS pourra contacter l’Utilisateur pour essayer de trouver la meilleure solution à la situation.

HAWKERS, par le biais du Site Web, ne prétend pas diagnostiquer le degré de déficience visuelle des Utilisateurs. Par conséquent, il est conseillé aux Utilisateurs de demander l’avis de leur optométriste ou ophtalmologiste afin de contrôler régulièrement leur vue.

Il sera de la seule responsabilité de l’Utilisateur de fournir à HAWKERS toutes les informations ophtalmologiques nécessaires et pertinentes. HAWKERS ne fournit pas de services ophtalmologiques. Si l’Utilisateur a souscrit un Abonnement, il sera de sa seule responsabilité d’informer HAWKERS, immédiatement et par écrit, de toute modification des informations ophtalmologiques fournies par l’Utilisateur. Dans le cas contraire, l’envoi du produit par HAWKERS conformément aux informations fournies préalablement par l’Utilisateur sera parfaitement conforme à son obligation de livraison et l’Utilisateur ne pourra présenter aucune réclamation à l’encontre de HAWKERS pour la livraison conforme à ces informations.

15. Modifications des conditions générales

HAWKERS se réserve le droit d’apporter des modifications ou des mises à jour aux présentes Conditions générales, qui seront préalablement communiquées à l’Utilisateur afin qu’il les accepte ou les refuse si elles sont substantielles.

L’Utilisateur sera réputé avoir expressément accepté ces modifications ou mises à jour dans les cas suivants : lors d’un nouvel achat, l’Utilisateur devra accepter expressément les nouvelles Conditions générales.

16. Suspension du Site Web

HAWKERS se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement ou le téléchargement du Contenu ou l’utilisation de services sur le Site Web, avec ou sans préavis, aux Utilisateurs qui contreviendraient à l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.

17. Notifications

Toutes les communications entre HAWKERS et l’Utilisateur concernant les commandes sur le Site Web se feront par écrit et conformément aux procédures de communication définies dans les présentes Conditions générales pour chaque cas particulier.

18. Langue

HAWKERS peut traduire les présentes Conditions générales, sa Politique de confidentialité, ou toute autre règle de fonctionnement, politique ou procédure publiée sur le Site Web. La version espagnole prévaut en cas de conflit.

19. Politique concernant les fournisseurs

En tant qu’entreprise réputée et fiable qui s’engage à fournir des produits de haute qualité à ses clients, HAWKERS reconnaît son obligation de veiller à ce que ses fournisseurs agissent dans le respect de l’éthique. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils proposent régulièrement un environnement qui protège la santé et la sécurité des employés et leurs droits fondamentaux. Tous les fournisseurs devront se conformer aux lois et réglementations nationales en matière d’emploi, notamment en ce qui concerne les points suivants :

Âge minimum pour travailler.
Emploi librement choisi.
Santé et sécurité.
Liberté d’association et droit de négociation collective.
Absence de discrimination.
Absence de traitement inhumain ou dégradant.
Horaires de travail.
Salaires.
Conditions de travail.

HAWKERS ne s’approvisionnera jamais sciemment auprès de pays qui ne respectent pas les principes susmentionnés. Nous attendons également de nos fournisseurs qu’ils traduisent ces principes dans leurs relations avec leurs propres fournisseurs. En raison de la nature parfois complexe des chaînes d’approvisionnement de nos fournisseurs, il n’est pas toujours possible de surveiller et de contrôler les conditions de chaque personne impliquée dans la production de nos produits. Cependant, HAWKERS continue de se développer et reconnaît l’importance d’agir de manière proactive et de faire tout son possible pour défendre les droits des personnes impliquées dans la fabrication de ses produits.

20. Confidentialité et protection des données

Conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, toutes les données personnelles fournies lors de l’utilisation du Site Web seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité que tous les Utilisateurs doivent expressément accepter pour utiliser et s’inscrire dans le système.

21. Généralités

Les titres des différentes clauses sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient affecter, nuancer ou étendre l’interprétation des Conditions d’utilisation. De même, le prestataire pourra modifier les conditions générales stipulées aux présentes, en tout ou partie, en publiant toute modification de la même manière qu’elle apparaît dans les présentes Conditions d’utilisation ou au moyen de tout type de communication envoyée aux Utilisateurs.

La validité temporaire des présentes Conditions d’utilisation coïncide donc avec la date de leur présentation, jusqu’à leur modification totale ou partielle, date à laquelle les Conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur.

Indépendamment des dispositions des conditions particulières qui peuvent être établies, le prestataire pourra résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au Contenu du Site Web, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Après cette extinction, les interdictions d’utilisation du Contenu mentionnées précédemment aux présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur.

De même, si l’Utilisateur enfreint les présentes Conditions d’utilisation, le prestataire pourra suspendre ou annuler le profil de l’Utilisateur de plein droit et sans préavis, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation. À cette fin, le prestataire fait savoir qu’il peut informer et collaborer avec les autorités policières et judiciaires compétentes en temps utile s’il détecte une infraction à la législation en vigueur ou s’il soupçonne qu’un délit a été commis.

La souscription de tout produit et/ou service de paiement proposé par le prestataire est régie par les conditions générales et/ou particulières de chaque service spécifique, prévues à cet effet.

En cas de désaccord entre les dispositions des présentes Conditions d’utilisation et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévaudront.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est considérée comme étant nulle ou inapplicable, en tout ou partie, par un tribunal ou organe administratif compétent, les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur.

Le non-exercice ou la non-exécution par le prestataire de tout droit ou disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera en aucun cas une renonciation à ce droit ou disposition, sauf reconnaissance et accord écrits de sa part.

22. Nullité partielle

Toutes les clauses ou termes du présent contrat doivent être interprétés de manière indépendante et autonome, et les autres dispositions ne seront pas affectées dans le cas où l’une d’entre elles aurait été déclarée nulle et non avenue par une décision de justice ou une décision arbitrale définitive. La ou les clauses concernées sont remplacées par une ou plusieurs autres clauses qui préservent les effets escomptés des Conditions d’utilisation de la Plateforme.

23. Droit applicable et juridiction compétente

Lorsque la réglementation en vigueur prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction spécifique, pour tout litige découlant de ou lié à ce Site Web, la législation espagnole en vigueur au moment du litige s’appliquera, et nous nous soumettrons aux Tribunaux d’Elche, ainsi que, le cas échéant, aux Tribunaux d’arbitrage de consommation ou tribunaux similaires auxquels nous sommes affiliés au moment du litige. Sans préjudice de ce qui précède, conformément au décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, en cas de litige, nous nous soumettrons aux Tribunaux du domicile du consommateur et de l’Utilisateur.